Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème du danger de la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Les accidents liés à l'usage de drogue sont de plus en plus nombreux, surtout chez les jeunes. Entre 10 % et 15 % des accidents de la route graves ou mortels concernent des conducteurs usagers de drogues ; la nuit et le week-end, comme pour l'alcool, on atteint 25 % à 35 % dans les agglomérations. De plus en plus fréquemment, l'usage combiné alcool-cannabis-extazy se développe avec des effets très dangereux tant au volant que sur deux roues. Un dépistage se justifie pour des accidents corporels, notamment pour ceux ayant des conséquences létales à terme ou provoquant un handicap. Il y a eu, en 1997, quatre fois plus de blessés graves que de morts sur la route et plus de 125 000 accidents corporels. Elle lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour définir précisément les modalités réglementaires des contrôles de l'aptitude à la conduite effectués par les commissions médicales préfectorales des permis de conduire et s'il envisage d'allouer auxdites commissions un budget annuel pour permettre le dépistage dans les urines, la salive ou la sueur.