agrobiologie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de règlement européen pour les productions animales. En effet, la version finale du projet de règlement ne satisfait pas les agriculteurs biologiques français. Ceux-ci craignent que cette version, trop permissive par rapport à la réglementation en vigueur en France (par exemple sur la limitation des tailles d'élevage et des densités d'animaux, la limitation des traitements vétérinaires allopathiques, l'alimentation des animaux, ...) ne remette en cause la pérennité de leur activité. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour assurer l'avenir de l'agriculture biologique en France.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999