Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des auxiliaires de La Poste sous contrat à durée déterminée, depuis plusieurs années, dont le statut demeure inchangé. Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signé le 25 juin dernier, précise les conditions dans lesquelles il est fait appel à des agents titulaires d'un contrat à durée indéterminée intermittent. Elles seront clairement définies et La Poste s'efforcera de proposer des contrats de travail à durée indéterminée garantissant une couverture sociale aux bénéficiaires. En outre, ce contrat stipule que le recours aux contrats à durée déterminée est strictement limité, dans le cadre des dispositions du droit au travail, aux besoins indispensables de l'entreprise. La perspective de départs en retraite devrait permettre aux auxiliaires de La Poste sous contrat à durée déterminée d'être intégrés dans de bonnes conditions et d'obtenir un contrat à durée indéterminée. Toutefois, il semble que des situations de précarité subsistent : cette manière n'honore ni La Poste, ni la tradition du service public. Certains auxiliaires sous contrat à durée déterminée s'étonnent de la procédure retenue par la direction de La Poste pour combler des emplois devenus vacants suite à un départ en retraite et expriment de vives inquiétudes quant à l'amélioration de leur statut et à la qualité de leur insertion professionnelle. Il lui demande s'il envisage d'inviter les dirigeants de La Poste à revoir avec plus d'humanité et d'esprit public cette situation précaire vécue par les auxiliaires de La Poste.