redevance audiovisuelle
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur le projet de décret prévoyant de réformer le mode de calcul du montant de la redevance télévisuelle acquittée par les hôtels. L'actuel décret accordait un abattement spécifique de 25 % sur le calcul de cette redevance acquittée par les hôtels saisonniers, c'est-à-dire ceux justifiant d'au minimum trois mois de fermeture par an. Aussi, compte tenu de la réforme du calcul du montant de la redevance applicable aux hôtels, il lui demande dans quelle mesure et par quelles actions concrètes elle entend maintenir le dispositif particulièrement opportun prévoyant un abattement de 25 % pour les hôtels saisonniers.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999