Question écrite n° 24438 :
DOM : institut d'émission des DOM
11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la mise aux normes européennes de plusieurs institutions françaises et plus particulièrement sur l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM). Il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, dans quelles conditions va s'effectuer cette nouvelle adaptation au système monétaire européen et de lui indiquer, d'autre part, quel sera le futur statut de cet établissement.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999

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