Question écrite n° 24455 :
conditions d'attribution
11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités. Ces derniers, qu'ils relèvent ou non du régime général ou des non-salariés, payent des cotisations identiques. Mais ils ne bénéficient pas de remboursements d'assurance maladie semblables. Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour favoriser une égalité de traitement entre les retraités.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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