déchets ménagers
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inconvénients liés à la distribution des prospectus publicitaires déposés sur les pare-brise des véhicules en stationnement. Il précise que la fréquence et l'abondance de ces publicités nuisent au respect de l'environnement, la plupart des gens, excédés par cette situation, n'hésitant pas à les répandre sur la chaussée. Par ailleurs, ce phénomène provoque une augmentation des charges de nettoyage pour les collectivités locales. Il lui demande donc si elle envisage de prendre des mesures, pour pallier cet état de fait.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999