Question écrite n° 24513 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale, répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Ces personnels administratifs, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. L'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et, dans un court terme, envisageait pour les personnels administratifs du ministère un corps unique. A ce jour, la seule différence qui réside entre ces personnes n'est plus la qualification de leur charge mais leur salaire. Cette dissimilitude salariale justifie-t-elle encore cette distinction professionnelle ? Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre en ce domaine.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Douay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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