Réponse publiée le 6 avril 1998

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation et les modalités de fonctionnement des entreprises d'intérim d'insertion. Les entreprises d'intérim d'insertion, ou entreprises de travail temporaire d'insertion, ont pour objet de favoriser l'embauche sous contrat de travail temporaire de personnes ne pouvant, en raison de leurs multiples difficultés, être recrutées par les autres entreprises, notamment les entreprises de travail temporaire, et nécessitant un accompagnement social et professionnel solide. Le public auquel s'adressent les entreprises d'intérim d'insertion a été défini par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 (art. L. 322-4-16 du code du travail) et le décret n° 93-247 du 22 février 1993 : il s'agit de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle reconnues par l'autorité administrative signataire de la convention, notamment des jeunes de moins de vingt-six ans, des chômeurs de longue durée, des personnes prises en charge au titre de l'aide sociale ou au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Cette définition s'applique à toutes les catégories socio-professionnelles dont les cadres et assimilés. S'agissant des cadres privés d'emploi ne rencontrant pas de difficultés particulières d'insertion, des dispositifs de reclassement professionnel ont été expressément conçus pour faciliter leur réinsertion par le ministère de l'emploi et de la solidarité, qui pourra par ailleurs apporter toute précision jugée souhaitable par l'honorable parlementaire sur ce point particulier. Afin de remplir leur mission d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion doivent mettre en place des actions d'accompagnement et de suivi social et professionnel des personnes en insertion. L'aide spécifique du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) s'élève au maximum à 180 000 francs par an et par poste d'accompagnement pour dix à quinze salariés (équivalent temps plein) en insertion. La référence à la notion d'équivalent temps plein ne signifie pas qu'un même salarié intérimaire doive être en mission pendant une année pleine, un temps plein pouvant être réalisé par plusieurs salariés. Il n'y a donc pas d'obstacle à la conclusion de contrats de mise à disposition avec les entreprises utilisatrices. S'agissant de la domiciliation des intérimaires, il est souhaitable d'éviter les contraintes liées à une mobilité excessive et de favoriser leur embauche par une entreprise d'intérim d'insertion la plus proche possible. Il convient donc de raisonner en termes de proximité géographique davantage qu'en termes de limites administratives afin d'assurer la bonne qualité du travail d'insertion qui repose sur la disponibilité de la part des personnes en insertion et de l'équipe d'encadrement.