alcoolisme
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation en vigueur concernant l'autorisation des débits de boissons temporaires à l'occasion des fêtes publiques. En effet, comment une association à caractère ni sportif, ni agricole, ni touristique peut-elle organiser une manifestation comme un loto, un thé dansant, un concours de belote... et servir des boissons dites de 2e catégorie sans enfreindre la loi ? En effet, dans les petites communes, il n'existe qu'une seule salle, souvent située en zone dite protégée, et les dérogations préfectorales éventuelles ne peuvent être accordées que pour des raisons liées à des événements à caractère sportif, agricole ou touristique. En conséquence, il lui demande s'il pourrait envisager une solution pour répondre aux préoccupations des présidents d'associations et des maires.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999