Réponse publiée le 22 mars 1999

La France est aujourd'hui un des rares Etats de l'Union européenne à disposer d'une véritable réglementation relative aux productions animales en agriculture biologique et ce avec un niveau élevé d'exigences fondées sur une conception rigoureuse de l'agriculture bilogique. Seul le respect de principes stricts peut permettre un développement durable de ce mode de production et c'est pourquoi le Gouvernement a fermement défendu, lors du conseil des ministres de l'Union européenne du mois de décembre 1998, les positions établies au niveau français en étroite concertation avec la profession. Le conseil a adopté des éléments d'orientation sur la base desquels les discussions devront être poursuivies sous la prochaine présidence allemande, au cours du premier semestre 1999. Si de nombreux points sont encore éloignés de l'approche française sur la production biologique, les négociations ont permis des avancées significatives dans le sens souhaité par la France, notamment sur l'interdiction d'utilisation des organismes génétiquement modifiés pour l'alimentation des animaux, la limitation des traitements des animaux à l'aide de médicaments allopathiques de synthèse. Il s'agit d'une première étape dans le processus de négociation. Le gouvernement est déterminé à poursuivre les prochaines discussions, la même logique de rigueur et de femeté afin de parvenir à un texte communautaire cohérent avec nos ambitions pour ce mode de production et de maintenir la confiance des consommateurs et la crédibilité des produits issus de l'agriculture biologique.