Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure. Les industries ont bénéficié d'un plan spécifique d'allègement de leurs charges. Les effets de ce plan ont été extrêmement positifs puisqu'il a permis de consolider les emplois des entreprises du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure et d'embaucher des milliers de jeunes. La Commission européenne les a jugés illégaux et a exigé leur remboursement pour tout montant supérieur à 100 000 écus. La mise en oeuvre de cette décision mettra en péril l'existence de centaines de ces entreprises ainsi que plusieurs milliers d'emploi. D'autre part, au plan juridique, un tel remboursement serait inacceptable car ces entreprises avaient pris des engagements conventionnels avec l'Etat, concernant l'embauche des jeunes et la consolidation de leurs effectifs. Il est vital pour ces entreprises situées dans des activités à forte densité de main d'oeuvre et qui sont très exposées en raison de l'augmentation de leur coût alors que leurs prix industriels baissent en France et sur les marchés mondiaux, de ne pas être paralysées par une mesure de remboursement et de bénéficier d'un allègement de leurs charges sociales. Il lui demande les mesures spécifiques qu'elle envisage de prendre pour assurer la pérennité de cette industrie qui contribue largement à l'activité économique de notre pays, à l'aménagement du territoire et à son équilibre social.