Question écrite n° 24549 :
politique à l'égard des rapatriés
11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation concernant les harkis et leurs familles. Les actions multiples engagées par les harkis et leurs enfants en 1997, pour faire reconnaître leurs droits, doivent désormais se concrétiser par des mesures particulières. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle compte prendre afin que ces familles puissent retrouver toute leur dignité.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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