Question écrite n° 24556 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des coordonnateurs emploi-formation. Ces agents ont été recrutés sur des supports privés et publics, avec des contrats précaires à partir de 1989. Depuis 1997, le ministère de l'emploi et de la solidarité a entamé la régularisation de la situation administrative des coordonnateurs emploi-formation en leur proposant des contrats à durée déterminée. Cette régularisation a eu pour conséquence une baisse de salaires allant jusqu'à 30 % des rémunérations actuelles. En outre, l'ancienneté de ces agents n'a été reprise que partiellement. De même, l'expérience et les compétences professionnelles n'ont pas été prises en compte. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures envisagées afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Alfred Recours

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er février 1999

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