Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira-Delannon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de la réforme de l'IEDOM - l'institut d'émission des départements d'outre-mer - et de l'IEOM - institut d'émission de l'outre-mer - suite à l'intégration de la Banque de France dans le système européen des banques centrales. Il avait assuré devant la représentation nationale que des compensations seraient à rechercher afin de combler le vide que laissera l'abandon à court terme de dispositifs financiers spécifiques, tels que le réescompte à taux privilégié ou encore les garanties interbancaires, attribués à l'IEDOM par l'ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 modifiée. La mise en place de ce schéma de compensation se comprenait à l'intérieur d'un cadre concerté avec les acteurs économiques locaux. Elle lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser la procédure, le contenu et le calendrier de la réforme en cours, d'autre part, s'il entend engager une concertation avec les élus sur les financements des économies de l'outre-mer dans un cadre monétaire européen.