Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira-Delannon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de l'IEDOM - l'institut d'émission des départements d'outre-mer - et de l'IEOM - institut d'émission de l'outre-mer - et sur les liens futurs de cet institut avec la Banque de France qui doivent être révisés en application du traité de Maastricht adopté en 1992. Des assurances ont été données devant la représentation nationale sur le maintien du statut des personnels et de l'emploi dans le cadre d'une transformation de l'IEDOM en une société de droit privé dont la Banque de France détiendrait la totalité du capital social. Toutefois, l'option de l'intégration est encore défendue à la fois par quelque cinq cents agents de l'IEDOM et les représentants des personnels de la Banque de France qui font valoir notamment que cette solution fragilise l'unicité de la banque centrale dont les succursales exerceront des missions identiques à celles de sa filiale. Par ailleurs, un fonctionnement équivalent et de haut niveau en tout lieu du territoire du service de la monnaie serait vraisemblablement mieux garanti si l'intégration était envisagée. Elle souhaite qu'il lui précise ce qui s'oppose à ce que ce choix soit retenu pour que les missions de la Banque de France soient remplies avec la meilleure satisfaction outre-mer.