Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appellel'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des archéologues français. Le ministère de la culture et de la communication s'est attaché à la définition d'un statut pour l'archéologie préventive. Les nouvelles responsabilités de l'Etat, dans ce domaine, seront précisées dans le cadre du futur projet de loi en cours d'élaboration. Celui-ci prévoit que les aménageurs, privés comme publics, continueront de financer les opérations de diagnostic et d'exécution des fouilles. L'association pour les fouilles archéologiques nationales serait transformée et verrait ses statuts modifiés pour devenir un établissement public à caractère industriel et scientifique. Ce projet de loi prévoit, également, conformément à l'avis du conseil de la concurrence, en date du 10 mai 1998, que les aménageurs auront le choix de l'organisme qui réalisera le diagnostic et la fouille. Malgré les mesures prévues pour encadrer ces nouvelles possibilités et l'instauration d'un agrément national, les archéologues sont particulièrement inquiets quant à l'évolution mercantile de leurs activités. Partageant leurs inquiétudes, il lui demande quelles garanties précises, en termes scientifiques et d'indépendance économique, elle a envisagées, dans le cadre du futur projet de loi, afin d'éviter que des intérêts privés prennent le pas sur la nécessaire protection de notre patrimoine archéologique.