agriculture et pêche : structures administratives
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis informe M. le ministre de l'agriculture et de la pêche du souhait du regroupement cynégétique du Sud-Ouest, Aquitaine, Midi-Pyrénées de voir les différentes structures de la chasse directement rattachées au ministre de l'agriculture et de la pêche. Ceci exige la modification de la délégation ministérielle. Il lui demande s'il envisage de prendre une décision favorable à cette demande.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
Le secteur de la chasse a été attribué au ministère de l'environnement depuis sa création en 1971, et cette attribution a toujours été confirmée depuis. Il n'est donc plus temps de s'interroger sur la répartition des compétences en risquant de mettre à mal des équilibres délicats. Il convient plutôt de s'attacher à résoudre, en concertation, les problèmes posés. Le ministère chargé de l'agriculture a toujours suivi ce dossier avec beaucoup de vigilance. Cette voie sera poursuivie afin que cette activité puisse se dérouler dans le respect de l'espace agricole et forestier et de tous ses utilisateurs.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997