Question écrite n° 2457 :
agriculture et pêche : structures administratives

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis informe M. le ministre de l'agriculture et de la pêche du souhait du regroupement cynégétique du Sud-Ouest, Aquitaine, Midi-Pyrénées de voir les différentes structures de la chasse directement rattachées au ministre de l'agriculture et de la pêche. Ceci exige la modification de la délégation ministérielle. Il lui demande s'il envisage de prendre une décision favorable à cette demande.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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