élimination des déchets
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'élimination des déchets occasionnés par l'activité des artisans. En effet, actuellement, les artisans du bâtiment et des travaux publics n'ont pas accès aux déchetteries communales ou intercommunales, alors même que les particuliers qui apportent des déchets générés par le travail de l'artisan y ont accès. Elle lui demande si des dispositions sont envisagées afin de permettre aux artisans l'accès aux déchetteries pour de petites quantités d'inertes ou de déchets industriels bruts, s'il est possible d'envisager d'intégrer les artisans ou leurs représentants aux projets de conception de ces déchetteries, et enfin si des lieux sont prévus pour recueillir les déchets d'amiante, ciment...
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 avril 1999
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999