Question écrite n° 24577 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation statutaire des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces personnels sont répartis en deux corps : agents administratifs (E 2 et E 3) et adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces deux catégories de personnel exercent les mêmes métiers, se voient confier les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence entre eux réside dans les salaires qui sont plus favorables au corps des adjoints administratifs. En 1995, l'audit du dispositif Omega concluait à la fusion en un seul corps de ses deux catégories de personnels. Il lui demande donc quelles suites il entend donner aux recommandations de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. François Hollande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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