Question écrite n° 24587 :
professions de santé

11e Législature

Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des étudiants en chirurgie dentaire de Lyon. Les étudiants en chirurgie dentaire n'ont actuellement qu'un statut de stagiaires bénévoles, ne leur donnant pas la possibilité de soigner des patients. Cependant, ils ont une activité clinique dès la 4e année, soignant quotidiennement de nombreux patients au sein des hospices civils de Lyon. Il est donc souhaitable qu'ils soient protégés par un statut équivalent à celui des autres étudiants des professions de santé, en raison des risques de blessures ou de contamination qu'ils courent lors de leurs interventions. Il lui demande donc s'il envisage de faire bénéficier ces étudiants en chirurgie dentaire d'un statut hospitalier particulier, leur assurant les mêmes droits et protection juridique que le statut existant pour les autres étudiants des professions de santé.

Données clés

Auteur : M. Jacques Barrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999

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