Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revalorisation du revenu minimum d'insertion (RMI). Le Gouvernement vient de décider une revalorisation de 3 % du RMI, avec effet rétroactif au 1er janvier 1998, ce qui représente un rappel de 875 francs pour tous les titulaires au 1er novembre 1998. Dans la pratique, il s'avère qu'un allocataire qui n'a eu droit au RMI qu'au 1er novembre 1998, et qui donc n'a touché cette prestation que pendant deux mois au cours de l'année écoulée, bénéficie dudit rappel d'un montant identique à celui versé à une personne qui était au RMI tout au long de l'année 1998. Par contre, une personne qui a bénéficié du RMI du 1er janvier 1998 au 31 octobre 1998 et qui, à cette date, est sortie de ce système d'aide financière est quant à elle exclue de ce rappel. Ce mode d'attribution génère par conséquent une discrimination, en ce sens que certains bénéficient d'un rappel pour une période au cours de laquelle ils n'étaient pas RMIstes, alors que d'autres personnes qui elles étaient RMIstes au cours de la même période ne perçoivent pas de rappel. L'équité voudrait que l'effet rétroactif de la revaloristion sur l'année 1998 soit accordé au prorata temporis et non pas forfaitairement aux seuls titulaires du RMI au 1er novembre 1998. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour corriger cette injustice et faire en sorte que chacun y trouve son juste droit.