bruits
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action social sur les problèmes soulevés par les membres du conseil national du bruit et plus particulièrement sur le manque de mesures pour lutter et combattre les bruits dits « de voisinage ». Au vu du nombre croissant de plaintes de personnes victimes de ce type de bruit, il semblerait que la mise en oeuvre d'une campagne nationale d'information serait un moyen préventif probant pour pallier ce type de désagrément. En effet, bien que les dispositions de la réglementation en la matière prévoient de faciliter le contrôle des infractions, tant diurnes que nocturnes, et aggravent les sanctions pénales, il semble que son application soit peu respectée. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour répondre aux attentes des populations concernées.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999