Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Cet étiquetage ne comporte pas obligatoirement mention de tous les ingrédients utilisés. Nos règles en matière d'étiquetage des denrées alimentaires se fondent en effet sur les normes édictées par le Codex alimentarius. Or le Codex alimentarius a édicté la règle selon laquelle, lorsqu'une substance est incluse comme composant d'ingrédient complexe ne représentant pas lui-même 25 % de la totalité du produit fini, la substance incluse ne fait pas l'objet d'une mention obligatoire sur l'étiquetage. De ce fait, la plupart des aliments préparés sont susceptibles de contenir des allergènes potentiels, même s'ils sont présents à dose infime, ce qui équivaut à une menace permanente et parfois grave sur la santé de nombreux consommateurs. Les allergies alimentaires sont de plus en plus fréquentes : elles concernent désormais 4 % à 6 % de la population enfantine, ainsi que 2 à 3,5 % de la population adulte. Cette progression tient aux modifications de l'alimentation moderne (gluten, crustacés, arachide, poudre d'oeufs, soja, lait, fruits à coques et sulfites) et au développement des allergies croisées (entre les pollens, le latex et les différents aliments). Les manifestations de ces allergies se révèlent parfois problématiques, voire dramatiques (oedème de Quincke récidivant, accès d'urticaire répétés, eczéma atopique chez les enfants, choc anaphylactique). Actuellement, le seul recours de ces personnes pour se protéger est de faire la démarche de rechercher auprès des fabricants et industriels des informations très précises sur les composants des produits alimentaires qu'ils consomment. Dans la mesure où la France n'a pu obtenir satisfaction lors de la dernière session du Codex alimentarius, en mai 1998, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment et dans quel délai il entend faire en sorte de rendre obligatoire, sur l'étiquetage de ces produits, la mention des composants alimentaires considérés par la communauté scientifique comme étant responsables des allergies alimentaires les plus fréquentes.