Question écrite n° 24608 :
allocations de logement
11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri expose à M. le secrétaire d'Etat au logement que les locataires dont le propriétaire est un parent ressentent comme une injustice le fait de ne pouvoir bénéficier de toute aide au logement et c'est pourquoi il lui demande s'il envisage une modification dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 février 1999

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