politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le très vif souhait des associations de retraités d'être représentées au Conseil économique et social. Pour cela, il faudrait rajouter, après le dixième alinéa de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifié par la loi organique n° 64-499 du 27 juin 1984, un onzième alinéa ainsi rédigé : « Dix représentants des retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées », et il lui demande donc quelle suite elle a l'intention de réserver à cette proposition.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999