enseignement secondaire
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Actuellement l'octroi d'une bourse des lycées donne lieu au versement de ladite prestation à la fin de chaque trimestre, soit en décembre de l'année scolaire en cours, pour le premier trimestre. De ce fait, les familles qui en disposent ne peuvent l'utiliser à bon escient pour la rentrée scolaire. M. Guy Teissier demande donc à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de bien vouloir lui indiquer si, par souci d'efficacité, elle entend faire en sorte que les bourses soient dorénavant versées en début de chaque trimestre.
Réponse publiée le 15 décembre 1997
Dans le but de favoriser l'aide aux familles modestes qui ont à faire face à des frais de scolarité, un effort important sur les délais de paiement des bourses de lycée est effectivement indispensable. Les instructions ministérielles relatives aux différentes campagnes de bourse rappellent chaque année aux services académiques et aux chefs d'établissement l'obligation qui s'impose à eux pour améliorer ces délais de paiement. D'ores et déjà, des provisions sur délégation sont mises en place dès le début du mois de septembre afin que les sommes nécessaires au paiement des bourses de lycée soient disponibles dans les établissements à la rentrée. La ministre déléguée à l'enseignement scolaire veillera particulièrement, pour le prochain trimestre, au strict respect de ces instructions, afin que le versement intervienne le plus vite possible.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997