TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation accordée aux personnes âgées de Wallis-et-Futuna, en vertu d'une convention Etat-territoire signée en 1992. Le montant de ce minimum vieillesse s'élevant à 426 francs par mois, M. le secrétaire d'Etat à la santé a reconnu le 3 novembre 1997, devant la représentation nationale, la nécessité sociale et morale d'améliorer le sort de ces personnes défavorisées. Cet engagement de principe, qui n'aurait qu'une faible incidence financière sur le budget de l'Etat, n'a pourtant pas été suivi d'effet, à ce jour ni le collectif budgétaire de 1998, ni la loi de finances pour 1999 ne prévoient une revalorisation de cette allocation. Etant donné la très forte attente de la population locale, il souhaiterait qu'elle lui précise dans quels délais cet engagement en faveur des plus démunis sera effectivement honoré.
Réponse publiée le 14 juin 1999
Suite à ses précédentes interventions, l'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une situation qui ne doit pas être oubliée : celle des personnes âgées de Wallis-et-Futuna. Ces personnes bénéficient en effet de dispositions bien éloignées de celles en vigueur en France métropolitaine. Le Gouvernement est sensible à la situation de ces personnes ainsi qu'à celle des personnes handicapées du territoire. C'est pourquoi il a d'ores et déjà prévu de doubler les crédits en faveur des personnes handicapées de Wallis-et-Futuna et de revaloriser de manière susbtantielle les crédits afférents aux personnes âgées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 en cours d'élaboration. Par ailleurs, cet effort pourrait être le cas échéant majoré par des mesures de redéploiement en cours de gestion, en fonction des crédits disponibles.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : santé et action sociale
Renouvellement : Question renouvelée le 17 mai 1999
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 juin 1999
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999