TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Lors de la discussion budgétaire pour 1999, le sénateur de Wallis-et-Futuna a exprimé son souhait de voir mis en place sur le territoire un service militaire adapté, sur le modèle de ceux existant en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Dans sa réponse, M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer ne s'est pas déclaré hostile sur le principe à cette proposition et a indiqué qu'elle serait mise à l'étude. Aussi, M. Victor Brial souhaiterait-il savoir quel est l'état de la réflexion sur ce dossier.
Réponse publiée le 5 avril 1999 (Erratum publié le 31 mai 1999)
L'honorable parlementaire souhaiterait connaître l'état de la réflexion sur la mise en place d'un service militaire adapté (SMA) à Wallis-et-Futuna. Dans le passé, dans le cadre du service militaire obligatoire, la réflexion sur ce sujet a abouti aux conclusions suivantes : la population de l'archipel représente moins de 10 % de celle de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie ; la ressource en hommes est limitée ; les moyens financiers incompressibles nécessaires pour faire face aux besoins de commandement, de formation et de soutien excéderaient les possibilités d'un budget très contraint ; de surcroît des autorités territoriales se sont montrées réticentes, car elles voulaient préserver la possibilité pour les jeunes Wallisiens-et-Futuniens de découvrir le monde extérieur en effectuant leur service militaire hors du territoire, en Nouvelle-Calédonie ou en métropole. Avec la disparition du service obligatoire et la création du volontariat dans les armées, les données ne sont pas fondamentalement modifiées : les capacités budgétaires sont inchangées pour un système plus onéreux, ce qui conduira à une réduction de 30 % des effectifs du SMA d'ici 2002 et exclut dans ces conditions la création de nouvelles unités ; comme par le passé le groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie continuera à accueillir des jeunes Wallisiens-et-Futuniens, qui représentent aujourd'hui 10 % de ses effectifs.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999
Erratum de la réponse publié le 31 mai 1999