déchets ménagers
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité d'instaurer une taxe nouvelle qui permettrait aux collectivités locales de financer leurs dépenses d'élimination des papiers et prospectus déposés dans les boîtes aux lettres à des fins publicitaires. Les émetteurs de ces produits seraient alors soumis à cette nouvelle taxe. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre à ce propos.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999