Question écrite n° 24635 :
personnel civil

11e Législature

Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur le personnel de La Poste, détaché au service de la poste aux armées en Allemagne. La fin des forces françaises en Allemagne approchant, une restructuration de La Poste aux armées a été demandée par EMAT à la direction centrale de La Poste aux armées, pour le personnel travaillant outre-Rhin. Sur 120 adjudants de la PAA, 60 vont être remis à la disposition de l'exploitant d'origine, La Poste. Or, aucun plan social pour réintégrer ce personnel n'a été envisagé entre La Poste et la DCPA. Les civils de la défense en Allemagne, les professeurs de l'éducation nationale et les militaires perçoivent une prime de départ et bénéficient de priorités pour réintégrer un poste en France. Mais pour le personnel de La Poste, il semblerait que rien n'ait été décidé. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte mettre en place un véritable plan de restructuration discuté entre La Poste et l'armée, afin que les personnes réintégrées, dépendant de La Poste et basées en Allemagne, puissent l'être dans le département de leur choix.

Données clés

Auteur : Mme Sylvia Bassot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999

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