questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que par question écrite n° 15383 du 8 juin 1998 elle a attiré son attention sur la situation d'une personne invalide de deuxième catégorie qui perçoit une petite pension du régime général de la sécurité sociale, ainsi qu'une pension complémentaire versée par le régime de la CAPSSA. Or lorsque la pension du régime général augmente la pension complémentaire diminue d'autant. Elle s'étonne que sept mois après le dépôt de cette question écrite, il n'y ait toujours aucune réponse. Elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les origines de cette carence et elle lui renouvelle la question susvisée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999