gouvernement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le Premier ministre que, dans son rapport publié pour 1991, le Conseil d'Etat, dénonçant la « surproduction législative », constatait « une tendance, de plus en plus marquée, à charger le programme des conseils » de projets de loi. En 1989 et 1990, deux conseils seulement ne comportaient pas de « partie A », et en 1991 aucun ne s'est tenu sans qu'il y ait au moins un texte législatif « au menu ». Il lui demande de bien vouloir actualiser ces chiffres, de 1992 à 1997, et d'indiquer quelle est sa proposition sur le thème, controversé, de « l'inflation législative ».
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999