Question écrite n° 2467 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône. La préretraite en agriculture a été mise en oeuvre pour 3 ans en 1992 et reconduite en 1995 jusqu'au 15 octobre 1997. Dans le Rhône cette mesure a permis de réorienter les terres libérées vers l'installation des jeunes agriculteurs, 58 % des terres concernées par cette mesure sont destinées aux jeunes. Outre son caractère incitatif en faveur de l'installation, la préretraite permet également de trouver des solutions pour des agriculteurs touchés par des problèmes économiques ou de santé, et ce, dans la dignité. Il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour prolonger ce dispositif au-delà du 15 octobre 1997 jusqu'au vote d'une loi d'orientation.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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