Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Hervé Morin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'étendue de la responsabilité des maires en cas d'incendie non maîtrisé en zone rurale. Ce sont le plus souvent les syndicats communaux ou intercommunaux d'adduction d'eau qui gèrent la distribution de l'eau potable et l'entretien ou la rénovation des réseaux dont beaucoup sont anciens, même si des travaux de modernisation sont effectués régulièrement. Les sapeurs-pompiers ont aujourd'hui à leur disposition de nouveaux équipements très performants qui requièrent souvent des débits d'eau importants. Certains réseaux ne sont néanmoins pas toujours capables de fournir toute l'eau nécessaire à ces nouveaux matériels dans la mesure où les syndicats d'eau ne peuvent pas, bien entendu, rénover très rapidement leurs réseaux, compte tenu du coût considérable de telles opérations. En conséquence de quoi, il lui demande comment serait établies les responsabilités si l'incendie était non maîtrisé pour cause d'approvisionnement d'eau insuffisant.