filière administrative
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il est dans ses intentions d'assurer la reconnaissance de l'emploi de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de moins de 10 000 logements, cette profession souffrant actuellement d'une absence de définition. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999