aléas thérapeutiques
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les nombreuses familles qui ont été victimes d'opérations ou d'actes médicaux qui ont échoué. Elles souhaiteraient une législation en faveur d'une indemnisation de l'accident médical grave. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997