Question écrite n° 24691 :
filière administrative

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la création d'emploi de directeur adjoint d'office public d'HLM. Il souhaiterait connaître son opinion quant à la création d'un poste de directeur adjoint d'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de moins de 10 000 logements. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999

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