durée du travail
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la portée de l'application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996, tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnelle du temps de travail. Il lui demande si cette loi peut, et dans quelles conditions, s'appliquer au secteur médico-social en général et aux centres de vaccination en particulier.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998