Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le mode de calcul de la DGF, qui pénalise de nombreuses communes rurales. En effet, le calcul de la base de cette dotation ne tient pas compte de différents critères humains tel celui de la population scolaire. En outre, une réévaluation de la DGF pour des raisons démographiques exige une hausse de population d'au moins 15 % par rapport à celle du précédent recensement et un minimum de 25 logements neufs ou en chantier sur le territoire communal. Ainsi, dans le Jura, la commune de Plaisia, qui compte désormais 120 habitants au lieu de 103, perçoit une DGF calculée sur des critères datant de 1993. Celle-ci atteint 55 642 francs pour 1997, ce qui semble dérisoire au regard des contraintes de la commune, en particulier en matière de scolarisation de 11 enfants en primaire pour un coût de 14 432 francs et de 9 enfants au collège pour un coût de 14 572 francs. Au regard de cet exemple révélateur de la nécessité d'adapter le mode de calcul de la DGF aux réalités des communes rurales, il paraît indispensable d'insérer dans le calcul de cette dotation différents critères humains et de modifier le seuil des 25 logements neufs en chantier pour que la base de calcul de la DGF tienne compte du nombre de logements déjà existants par rapport à la population. Aussi, il souhaite sensibiliser le Gouvernement sur cette question et connaître ses projets pour que certaines communes rurales ne soient plus pénalisées quant au montant de la DGF qui leur est attribué.