maires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'implantation d'une grue, ou de plusieurs grues à tour, pour la réalisation d'immeubles collectifs. Il souhaiterait qu'il lui indique notamment si un maire est en droit de s'opposer à ce que la flèche de la grue à tour, implantée sur une parcelle privée, en vue de la construction d'un immeuble collectif, puisse surplomber le domaine public communal ou un bâtiment public communal. Dans l'affirmative, le maire doit-il invoquer des motifs liés à l'occupation du domaine public ou à la sécurité des usagers de la voirie ? Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 9 août 1999