Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER). Créé dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, ce fonds a fourni un outil pertinent de valorisation de l'espace rural grâce notamment à l'action de relais des agriculteurs. Des activités touristiques, par exemple, ont ainsi pu se développer et certaines formes d'agriculture menacées se maintenir dans des zones difficiles. Outre les plusieurs centaines d'emplois directs et indirects induits par la concrétisation de projets financés au titre du FGER, le dispositif a contribué à pérenniser l'installation de jeunes agriculteurs, très souvent porteurs efficaces de projets et d'actions dans ce contexte. Surtout, la procédure du Fonds de gestion de l'espace rural permet de confirmer et de conforter la relation indispensable entre activité agricole et gestion de l'espace, au profit du développement harmonieux du territoire national par la mise en valeur de ses paysages et de son terroir. Or, il semblerait que le projet de loi de finances pour 1998 prévoie la suppression de fait du FGER par l'absence d'attribution de crédits. Partisan de la dotation d'une ressource propre à ce fonds, il souhaite connaître les véritables intentions du Gouvernement en la matière et savoir si celui-ci envisage réellement de supprimer le FGER, au détriment de l'aménagement du territoire, de l'activité des agriculteurs, et de l'emploi.