GRETA
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du personnel employé par les GRETA, constitué souvent d'agents non titulaires recrutés pour le compte de l'Etat. La jurisprudence Tescher a suscité beaucoup d'espoir parmi ces personnes car, dans ce cas précis, un contrat à durée déterminée a été considéré comme contrat à durée indéterminée. Toutefois, le ministère de l'éducation nationale se réfère en général aux règles inscrites dans les articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des précisions sur les perspectives de stabilité dont pourrait bénéficier le personnel des GRETA recruté par contrats à durée déterminée.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999