taux
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les distorsions des taux de TVA dans le secteur de la restauration. L'arrivée de l'euro risque de pénaliser ces entreprises qui seront en concurrence avec celles des pays touristiques, ceux-ci ayant fait le choix d'un taux réduit pour le secteur de la restauration. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures pour enfin diminuer le taux de TVA dans ce secteur dans les meilleurs délais, sans attendre de se voir imposer une solution par l'Europe.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 2 août 1999