personnel civil
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels civils étrangers, employés sous contrat privé allemand par les forces françaises stationnées en Allemagne. Le rapatriement des forces de stationnement n'ayant fait l'objet d'aucun plan de reclassement de ces personnels, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à une telle situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999