Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le problème du coût de l'accès à Internet. La France a un retard important par rapport à l'Allemagne, la Grande Bretagne, les Etats-Unis et la Suède en matière d'utilisation d'Internet. Les tarifs trop élevés des communications ont un caractère descriminatoire et dissuasif. Les chiffres souvent cités en réponse aux diverses interrogations sont ceux d'une étude de l'Idate, de septembre 1997, avant que n'ait lieu une forte augmentation des tarifs. Or cette étude ne prend en compte que 6 pays et elle ne tient pas compte du nouveau forfait italien annuel de 850 francs, qui permet de surfer pendant 4 heures/jour. Aujourd'hui, avec la diversité des offres et des options actuelles, qui manquent de clarté, le calcul des différents coûts représente un vrai casse-tête pour les abonnés. Dans la mesure où la connexion, via Internet, au réseau télématique mondial n'a plus rien à voir avec une conversation téléphonique standard, mais s'apparente désormais à un nouveau média, proche de la radio ou de la télévision, de nouvelles offres tarifaires sont indispensables. A ce titre, il paraît donc logique que le coût soit comparable à celui d'un abonnement à un bouquet de programmes sur le câble. La France, pays moderne, se doit de favoriser la liberté d'expression et l'égalité d'accès de tous aux moyens de communication. C'est pourquoi il lui demande de prendre des mesures significatives en vue d'obtenir une nette baisse des tarifs de connexion téléphonique à Internet.