personnel civil
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande de l'association de défense des personnels civils étrangers des forces françaises stationnées en Allemagne (ADDPCE/FFSA) concernant la situation des personnels civils étrangers, de nationalité française, ayant travaillé en Allemagne sous le régime de droit privé. Cette association souhaite savoir si ces personnels pourront garder l'ancienneté qu'elles ont acquises aux FFSA (grades et indices). Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999