Question écrite n° 24738 :
personnel civil

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande de l'association de défense des personnels civils étrangers des forces françaises stationnées en Allemagne (ADDPCE/FFSA). Cette association souhaite savoir s'il entre dans ses intentions d'accorder aux personnels civils étrangers, de nationalité française, ayant travaillé en Allemagne sous le régime de droit privé pour les FFSA, une priorité d'embauche au sein de la BFA et de l'Euro-corps. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999

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