personnel civil
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande de l'association de défense des personnels civils étrangers des forces françaises stationnées en Allemagne (ADDPCE/FFSA). Cette association souhaite savoir s'il entre dans ses intentions d'accorder aux personnels civils étrangers, de nationalité française, ayant travaillé en Allemagne sous le régime de droit privé pour les FFSA, une priorité d'embauche au sein de la BFA et de l'Euro-corps. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999