Question écrite n° 24741 :
personnel civil

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande de l'association de défense des personnels civils étrangers des forces françaises stationnées en Allemagne (ADDPCE/FFSA). Cette association souhaite savoir s'il est dans ses intentions d'attribuer aux personnels civils de nationalité française, relevant de droit privé, anciennement employés par les FFSA, des prêts d'honneur sans intérêts, comme cela s'est fait au profit des fonctionnaires mutés en France suite au retrait des FFSA. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999

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