Question écrite n° 24744 :
personnel civil
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande de l'association de défense des personnels civils étrangers des forces françaises stationnées en Allemagne (ADDPCE/FFSA). Cette association souhaiterait connaître sa position quant à sa participation à l'élaboration des mesures qui seront prises à l'égard des personnels civils de nationalité française, relevant de droit privé, anciennement employés par les FFSA. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999

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